Politique de vote pour l’AG du 15 décembre

185 soutiens

Notre politique de vote

Modifications encore possibles cette semaine

PoliTIQUE de vote au 6 décembre

Plusieurs scénarios sont encore possibles pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2016 :

  • Si les créanciers valident les 2 propositions de résolutions déposées par B. Jayet concernant le plan de restructuration financière d’ici le 15 décembre (résolutions B et C), nous voterons pour le plan (résolution 1 à 7) et pour les résolutions A, B, C
  • Si les créanciers ne valident pas les 2 propositions de résolutions B et C, nous voterons contre le plan, et les résolutions A, B et C ne seront pas mises au vote (elles sont conditionnées à l’acceptation préalable par le comité des créanciers)

Nous indiquons donc ci-dessous notre plan de vote pour l’ Assemblée Générale Solocal 15 décembre 2016, qui ne pourra être modifié que si les créanciers acceptent d’ici le 15 nos propositions d’amendements du plan.

Dans l’état actuel des choses :

  • Nous voterons contre l’ensemble des résolutions proposées par le management concernant le plan de restructuration financière (résolutions 1 à 7) lors de l’Assemblée Générale Solocal 15 décembre 2016
  • Les résolutions A, B et C ne seront pas mises au vote (car non agrées au préalable par le comité des créanciers)
  • Nous voterons pour les résolutions de gouvernance D, E, F, G, H
  • Nous n’avons à ce stade pas de consigne de vote pour les résolutions J à Y (si vous nous donnez une procuration, vous pouvez indiquer sur le formulaire votre instruction pour ces résolutions)

1

Réduction du capital social par réduction de la valeur nominale des actions

Contre

2

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Contre

3

Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions à émettre en cas de demandes excédentaires de souscription lors de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société, objet de la deuxième résolution soumise au vote de l’assemblée

Contre

4

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, d’actions nouvelles au profit des actionnaires de la Société, par voie d’incorporation de primes au capital

Contre

5

(sans objet)

(sans objet)

6

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission d’obligations à option de conversion et remboursables en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

Contre

7

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission d’obligations à option de conversion et remboursables en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

Contre

8

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents au plan d’épargne du groupe SoLocal Group

Contre

9

Modification de l’article 12 des statuts

Contre

10

Pouvoirs pour formalités

Pour

A

Réduction du capital social par réduction de la valeur nominale des actions

Non soumise au vote, nécessite l’accord préalable des créanciers sur les amendements au plan proposés par B. Jayet

B

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, d’actions nouvelles au profit des actionnaires de la Société, par voie d’incorporation de primes au capital

Non soumise au vote, nécessite l’accord préalable des créanciers sur les amendements au plan proposés par B. Jayet

C

Délégation de compétence au président à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes

Non soumise au vote, nécessite l’accord préalable des créanciers sur les amendements au plan proposés par B. Jayet

D

Nomination d’un nouvel administrateur

Pour

E

Nomination d’un nouvel administrateur

Pour

F

Nomination d’un nouvel administrateur

Pour

G

Suspension du versement des jetons de présence

Pour

H

Plafonnement des rémunérations versées par la Société à ses personnels

Pour

J

Révocation de Monsieur Robert de Metz

Pas de position à ce stade

K

Nomination de Monsieur Didier Calmels en qualité d’administrateur

Pas de position à ce stade

L

Révocation de Monsieur Jean-Pierre Remy

Pas de position à ce stade

M

Nomination de Monsieur Philippe Besnard en qualité d’administrateur

Pas de position à ce stade

N

Révocation de Monsieur Rémy Sautter

Pas de position à ce stade

O

Nomination de Monsieur François-Xavier Barbier en qualité d’administrateur

Pas de position à ce stade

P

Révocation de Madame Cécile Moulard

Pas de position à ce stade

Q

Nomination de Monsieur Christophe Deshayes en qualité d’administrateur

Pas de position à ce stade

R

Révocation de Monsieur Jean-Marc Tassetto

Pas de position à ce stade

S

Nomination de Monsieur Gilles Brenier en qualité d’administrateur

Pas de position à ce stade

T

Révocation de Monsieur Arnaud Marion

Pas de position à ce stade

U

Nomination de Monsieur Loïc de la Cochetière en qualité d’administrateur

Pas de position à ce stade

V

Nomination de Monsieur Christian Louis-Victor en qualité d’administrateur

Pas de position à ce stade

W

Nomination de Monsieur Baudoin de Pimodan en qualité d’administrateur

Pas de position à ce stade

X

Nomination de Monsieur Benjamin Jayet en qualité d’administrateur

Pas de position à ce stade

Y

Modification de l’article 22 des statuts

Pas de position à ce stade

Z

Ajout d’un article 38 aux statuts

Pas de position à ce stade

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